Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2017-780
du 27-09-2017
Statut : Caduque
OBJET : Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2017
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RESUME : La présente instruction technique vise à préciser aux services locaux les modalités de la mise en œuvre de la campagne de prélèvement 2017 de denrées alimentaires d'origine animale et végétale en Guadeloupe et en Martinique afin de surveiller et de contrôler leur conformité à la limite maximale de résidus (LMR) fixée pour la chlordécone.
DGAL/SDPAL Bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-780 Publiée le 29-09-2017 |
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Date de fin de validité : 01-03-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DAAF : 971 et 972 DRAAF DDTM SIVEP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2017.