Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2017-782
du 21-09-2017
Statut : Caduque
OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2018
(Télécharger le PDF (93ko))
RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2018.
SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-782 Publiée le 30-09-2017 |
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Date de fin de validité : 24-11-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement Pour information : syndicats
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11200 - Politiques immobilières et logistiques
Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2017.