Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2017-79
du 26-01-2017
Statut : Caduque
OBJET : Recrutement par la voie du détachement de 4 emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au titre de l'année 2017. Les postes à pourvoir sont situés dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe (2 postes) et de Guyane (2 postes).
RESUME :
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SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-79 Publiée le 26-01-2017 |
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Date de fin de validité : 17-02-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Agents de catégorie A du ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
