Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-812
du 12-10-2017
Statut : Caduque
OBJET : Echanges France Espagne - Lagomorphes - TRACES
(Télécharger le PDF (82ko))
RESUME : Les mouvements de lagomorphes vers l'Espagne doivent désormais être certifiés sous TRACES.
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DGAL/SDSPA BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-812 Publiée le 13-10-2017 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2017.