OBJET : Protocole de gestion 2017 du programme 149

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RESUME : Le protocole de gestion du programme 149 (agriculture et forêt) fixe pour 2017 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité. La présente note de service a pour objet la diffusion pour mise en application le protocole de gestion des programmes 149 pour l'année 2017 : - Annexe 1 : formulaire de demande de crédits de paiement pour le programme 149 ; - Annexe 2 : formulaire de demande de fongibilité entre ancienne régions.

DGPE/SDGP BBEP	Instruction technique DGPE/SDGP/2017-824 Publiée le 19-10-2017
Date de fin de validité : 31-12-2017 date limite de réponse : 18-10-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les Chefs de services de l'agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :