Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPE/SDPAC/2017-864

du 25-10-2017
Statut : EnVigueur

OBJET : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2017

(Télécharger le PDF (259ko))

RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2017, c'est à dire sur les transferts intervenus entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1727496J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-864

Publiée le 31-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1727496J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-864 Publiée le 31-10-2017
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2017.

Bulletin officiel

DGPE/SDPAC/2017-864

du 25-10-2017 Statut : EnVigueur

du 25-10-2017
Statut : EnVigueur