OBJET : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2017

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RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2017, c'est à dire sur les transferts intervenus entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1727496J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-864 Publiée le 31-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :