OBJET : Application de l'annexe IV du règlement (CE) n°999/2001 - alimentation animale.

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RESUME : Le règlement (CE) n°999/2001 prévoit des règles et des dérogations pour l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. La présente note détaille les exigences applicables aux abattoirs et aux autres établissements produisant des sous-produits animaux, aux établissements agréés au titre des sous-produits animaux, aux fabricants d'aliments pour animaux et aux éleveurs. Les modalités de publication des listes d'établissements concernés sont également présentées.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-879 Publiée le 09-11-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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