OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2018 et comptes financiers 2017.

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RESUME : Résumé : modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2018 et des comptes financiers 2017 des chambres d’agriculture.

DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics	Note de service DGPE/SDGP/2017-921 Publiée le 24-11-2017
date limite de réponse : 22-11-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :