Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DMC/2017-923
du 23-11-2017
Statut : Caduque
OBJET : Avis de vacance d'emploi de sous-directeur(trice) du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes, au service des affaires juridiques du secrétariat général.
RESUME :
|
SG/DMC
|
Note de mobilité SG/DMC/2017-923 Publiée le 24-11-2017 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 18-12-2017 date limite de réponse : 23-11-2017 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
