OBJET : Fiabilisation des données d'exploitation de la base de données nationale d'identification(BDNI) dans le cadre de la reprise des établissements d'élevage dans RESYTAL

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RESUME : Le chantier de fiabilisation des numéros SIREN et SIRET en BDNI entamé en 2008 nécessite d'être terminé avant la reprise de établissements d'élevage dans RESYTAL depuis SIGAL. La présente note présente les travaux à réaliser par les EDE et les DD(CS)PP dans ce but.

DGAL/SDPRAT Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-117 Publiée le 12-02-2018
Date de fin de validité : 01-07-2018 date limite de réponse : 09-03-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  Etablissements départementaux de l'élevage
DESTINATAIRES D'INFORMATION :