Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-127
du 14-02-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2018
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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2018.
SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-127 Publiée le 15-02-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ; D.A.A.F. / services de la formation et du développement ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Inspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations de l'enseignement privé ; Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2018.