Bulletin officiel

OBJET : Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.

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RESUME : Modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D.3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain : contexte, méthodologie proposée aux postes d'inspection frontaliers et aux directions départementales en charge de la protection des populations dont le département comporte un point d'entrée du territoire.

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 Publiée le 22-02-2018
date limite de réponse : 30-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PIF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :