OBJET : Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.

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RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-15 Publiée le 05-01-2018
Date de fin de validité : 28-12-2018 date limite de réponse : 28-02-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2019-673 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :