Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDGP/2018-208
du 16-03-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Protocole de gestion 2018 du programme 149
(Télécharger le PDF (403ko))
RESUME : Le protocole de gestion du programme 149 (agriculture et forêt) fixe pour 2018 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité. La présente note de service a pour objet la diffusion pour mise en application le protocole de gestion du programme 149 pour l'année 2018 ; accompagné du formulaire de demande de crédits de paiement (annexe 1).
DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics
|
Instruction technique DGPE/SDGP/2018-208 Publiée le 20-03-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale Mesdames et Messieurs les DRAAF Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM Mesdames et Messieurs les DAAF Mesdames et Messieurs les Chefs de services de l'agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01200 - Budget
Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2018.