OBJET : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL

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RESUME : En application de l'article 27 §2 du règlement (CE) n°1/2005 (rapports annuels à la Commission dans le domaine du transport des animaux vivants), la présente note définit les modalités de transmission à la DGAL de certaines informations portant sur les contrôles réalisés en 2017 qui n'ont pas été enregistrés dans SIGAL (aucune modification par rapport aux 2 années précédentes).

DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-230 Publiée le 23-03-2018
Date de fin de validité : 30-06-2018 date limite de réponse : 30-04-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF, DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :