OBJET : Installation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME : La présente note de service vise à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par le MAA.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257 Publiée le 04-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur  Administration centrale  Pour information : réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :