OBJET : Déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour les agents contractuels sur budget des établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur – reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF)

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RESUME : Les établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur, en leur qualité d'employeur public, doivent renseigner avant le 30 avril 2018 les droits DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels sur budget.

SG/SRH/SDDPRS BFCDC	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 Publiée le 14-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  établissements de l'enseignement agricole technique public  établissements d'enseignement supérieur agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :