Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-270
du 11-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction des demandes d'agréments pour l'exportation vers les pays tiers pour les couples pays/produits de la filière génétique aviaire
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RESUME : Le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 est généralisé sur presque la totalité des couples pays/produits depuis le mois de septembre 2017. Cette instruction a pour objectif d'informer les utilisateurs qui gèrent les demandes concernant les couples pays/produits de la filière "génétique aviaire" du passage dans Expadon 2 de cette filière à compter de la publication de la présente note.
DGAL/SDASEI BEPT
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-270 Publiée le 12-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDecPP DAAF/SALIM CAA & CAA adjoints
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.