OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2017 et 2018.

(Télécharger le PDF (483ko))

RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2017 et 2018.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-281 Publiée le 12-04-2018
Date de fin de validité : 22-05-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche;  Inspection de l'Enseignement Agricole;  Fédérations de l'enseignement privé;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :