Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDDPRS/2018-288
		du 13-04-2018 
Statut : EnVigueur
OBJET : Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
(Télécharger le PDF (753ko))
RESUME : La campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur a été lancée par la note de la DGAFP du 27 mars 2018. Pour adhérer au titre de 2019, il y a lieu de remplir un bulletin d'adhésion, en choisissant les prestations auxquelles vous souhaitez adhérer et de le renvoyer avant le 25 avril 2018 au BASS pour synthèse.
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		 SG/SRH/SDDPRS BASS 
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		 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-288 Publiée le 14-04-2018  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.
		