Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDCAR/2018-293
		du 16-04-2018 
Statut : EnVigueur
OBJET : Création d'un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en vue d'accéder aux documents relatifs à leur rémunération.
(Télécharger le PDF (456ko))
RESUME : La présente note de service définit les publics éligibles à la création de l'ENSAP et présente les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif.
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		 SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la rémunération 
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		 Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 Publiée le 17-04-2018  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF DDT(M) DD(CS)PP EPLEFPA Etablissements d'enseignement supérieur Administration centrale Pour information : Réseau des IGAPS - Opérateurs du MAA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10400 - Administration et organisation générale des services
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.
		