Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-294
du 17-04-2018
Statut : Caduque
OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-191 liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2018.
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RESUME :
SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-294 Publiée le 17-04-2018 |
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Date de fin de validité : 29-06-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement D.A.A.F. / services de la formation et du développement Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural. Direction générale de l'enseignement et de la recherche Inspection de l'Enseignement Agricole Fédérations (CNEAP / UNREP) Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.