Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-298

du 17-04-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Enquête 2018 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2017) – présentation de l’enquête et modalités de collecte des données.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2018-298

Publiée le 18-04-2018


date limite de réponse : 29-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Directeurs des EPLEFPA et EPNEFPA  Directeurs des CFPPA des EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Mission de contrôle de gestion (DGER) ; Organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.