Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-3
du 02-01-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants
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RESUME : A compter du 1er janvier 2018 l’ensemble du territoire continental français est réglementé vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catharrale ovine (FCO). La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisés vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne et vers les pays tiers. Les conditions de sortie du territoire métropolitain vont nécessiter le plus souvent le recours à la vaccination, avec des vaccins monovalents pour l’instant seuls disponibles. Des fiches spécifiques en annexe traitent notamment des expéditions vers l’Espagne, pour lesquelles la PCR de groupe peut être utilisée, et vers l’Italie, où la certification vis à vis du BTV 4 est requise pour une partie de la Province du Piémont seulement. Pour les exportations vers les pays tiers, les fiches techniques spécifiques par pays publiées sur EXPADON doivent être consultées en préalable à toute certification.
DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-3 Publiée le 02-01-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.