OBJET : Définition de l’ayant-droit du médicament vétérinaire au regard des dispositions du code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime - conditions d’accès aux médicaments vétérinaires pour les différentes catégories de vétérinaires dans le cadre de leur exercice professionnel.

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RESUME : Cette instruction définit les ayants-droit du médicament vétérinaire et détaille les conditions d’accès aux médicaments vétérinaires en fonction de l’exercice professionnel du vétérinaire.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2018-308 Publiée le 19-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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