OBJET : Recensement 2018 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de ce recensement

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2018-318 Publiée le 21-04-2018
Date de fin de validité : 30-09-2018 date limite de réponse : 19-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut-commissariat à la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives des établissements de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :