Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-343
du 26-04-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 01/03/2018, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,57 € au 1er avril 2018.
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RESUME : Revalorisation du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-343 Publiée le 26-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DR(I)AAF DAAF DDI Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2018.