Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-348
du 23-04-2018
Statut : Caduque
OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2019.
(Télécharger le PDF (427ko))
RESUME :
SG/SRH/SDCAR
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-348 Publiée le 30-04-2018 |
---|---|
Date de fin de validité : 30-04-2019
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Madame et Messieurs les préfets de régions :- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,- Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France,- Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile-de-France. Madame et Messieurs les préfets de départements :- Directeurs départementaux interministériels. Ministère de la Transition écologique et solidaire :- Madame la Secrétaire générale,- Madame la Vice-présidente du conseil général de l'environnement et développement durable,- Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale,- Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés,- Mesdames et messieurs les chefs de service à compétence nationale,- Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissement publics. Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation :- Madame la Secrétaire générale,- Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espacesruraux, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale,- Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés,- Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale,- Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics. Autres ministères :- Ministère de l’Intérieur- Ministère de la Justice,- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,- Ministère des Armées,- Ministère de la Cohésion des territoires,- Ministère des Solidarités de la Santé,- Ministère de l'Economie et des Finances,- Ministère de la Culture,- Ministère du Travail,- Ministère de l'Education nationale,- Ministère de l’Action et des Comptes publics,- Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation- Ministère des Outre-Mer,- Ministère des Sports,
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2018.