Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-360
du 03-05-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Nouveau grade d'accès fonctionnel des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - mise en oeuvre de l'avancement au grade d'ingénieur hors classe, pour l'année 2019, et accès à l'échelon spécial de ce grade pour l'année 2018.
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RESUME : En vue de la commission administrative paritaire (CAP) d'avancement, la note de service précise les conditions d'accès à ce grade ainsi que les modalités pratiques d'établissement des tableaux d'avancement pour l'année 2019, ainsi que les modalités pour l'accès à l'échelon spécial de ce grade au titre de 2018.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-360 Publiée le 03-05-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administrations centrales du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ; Services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ; Établissements d'enseignement du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ; Établissements publics du ministère en charge de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement ; Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) ; Préfectures (SIDSIC).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2018.