Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-378

du 14-05-2018
Statut : Caduque


OBJET : BDNI - anomalies de notification de mouvements pour les opérateurs et les centres de rassemblements de bovins.

(Télécharger le PDF (139ko))

RESUME : Le flux informatique entre la BDNI et la base SPIE a été défaillant du 14/02/2018 au 22/02/2018 ce qui a entrainé des anomalies de notification de mouvements pour certains opérateurs commerciaux et pour certains centres de rassemblements. Il convient de tenir compte de ces problèmes lors des contrôles de notification de mouvement réalisés chez ces opérateurs

DGAL/SDSPA

Identification et contrôles des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-378

Publiée le 15-05-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  DRAAF/SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 17-05-2018.