Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-4
du 29-12-2017
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines au stade de la distribution - 2018
(Télécharger le PDF (267ko))
RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. 660 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution ; ces prélèvements seront répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2018. Les résultats d'analyse seront saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2019.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-4 Publiée le 03-01-2018 |
---|---|
Date de fin de validité : 01-02-2019
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2018.