Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-407
du 29-05-2018
Statut : Caduque
OBJET : Précision pour la certification aux échanges de suidés et contrôles renforcés des introductions de suidés.
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RESUME : Cette note précise quel certificat doit être utilisé dans le cadre des échanges de sangliers d'élevage et rappelle les mesures demandées de vigilance accrue, dans le cadre des échanges de suidés sauvages et domestiques.
DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-407 Publiée le 30-05-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2018.