Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-413

du 31-05-2018

Statut : Abrogee

OBJET : Appel à candidature 2018-2019 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).

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RESUME : Cette note rappelle le cadre de la mission de conseiller en formation continue et fixe pour l'année scolaire 2018-2019 la procédure de candidature pour percevoir l'indemnité CFC.

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2018-413

Publiée le 01-06-2018

date limite de réponse : 11-07-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGER/SDEDC/2019-440

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SRFD  DAAF-SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Syndicats des personnels de l'enseignement technique

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2018.