OBJET : Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne

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RESUME : Les échanges avec la Commission européenne sur un critère d'homogénéité territoriale pour le zonage des zones défavorisées simples (ZDS) ont été engagés. Une nouvelle carte consolidée, qui va être envoyée à la Commission pour validation, est diffusée avec la présente instruction.

DGPE/SDPE Bureau Actions territoriales et services aux collectivités territoriales	Instruction technique DGPE/SDPE/2018-425 Publiée le 05-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires (DDT)  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires et de la mer (DDTM)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :