Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-440

du 11-06-2018
Statut : Caduque


OBJET : Echanges Intra UE - Salamandres - Conditions de certification vétérinaire

(Télécharger le PDF (173ko))

RESUME : Les échanges de salamandres au sein de l'UE doivent être certifiés dans le système TRACES.

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2018-440

Publiée le 12-06-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.