Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-440
du 11-06-2018
Statut : Caduque
OBJET : Echanges Intra UE - Salamandres - Conditions de certification vétérinaire
(Télécharger le PDF (173ko))
RESUME : Les échanges de salamandres au sein de l'UE doivent être certifiés dans le système TRACES.
DGAL/SDSPA BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-440 Publiée le 12-06-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.