OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 6 décembre 2018.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA, qui se tiendront le 6 décembre 2018.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPRS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 Publiée le 13-06-2018
date limite de réponse : 12-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Organisations syndicales  Administration centrale  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :