OBJET : Contrôles de l'aptitude au transport des bovins à l'arrivée à l'abattoir

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RESUME : Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en œuvre de l'abattage à la ferme constituent l'action n° 14 du plan d'action Bien-Être Animal (BEA). La plus grande attention est demandée aux services de contrôle sur le respect de la réglementation en vigueur relative à l'aptitude au transport des bovins vivants.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Note de service DGAL/SDSPA/2018-448 Publiée le 14-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge des abattoirs)  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge du transport)  DD(CS)PP (à l'attention des services en charge de la protection animale en élevage)  DAAF  DRAAF/SRAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :