OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

(Télécharger le PDF (384ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 Publiée le 21-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2017-631 SG/SRH/SDMEC/2016-904 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-519 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  RAPS  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)  Services du Premier Ministre/DSAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :