OBJET : Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2017-1207 du 27 juillet 2017 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections 2018

(Télécharger le PDF (207ko))

RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2018. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l'enseignement de renseigner, pour le 5 février 2018, la part d'hommes et de femmes présents dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-47 Publiée le 24-01-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF  DAAF  Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :