OBJET : Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives partiaires (CCP) compétente à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) - scrutin du 6 décembre 2018

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des commissions consultatives (CCP) paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 Publiée le 21-06-2018
Date de fin de validité : 31-01-2019 date limite de réponse : 21-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messeiurs les Préfets  DRAAF  DAAF, COM  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Organisations syndicales  Adlinistration centrale  Établissements d'enseignement public supérieur agricole  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Établissemnts publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :