OBJET : Elections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commission consultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture - scrutins du 6 décembre 2018.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires (CAP) des corps relevant du ministre chargé de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 Publiée le 21-06-2018
Date de fin de validité : 31-01-2019 date limite de réponse : 21-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL  Organisations syndicales  Administration centrale  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :