Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2018-49
du 23-01-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Échanges de pratiques destinés aux agents chargés du suivi des délégations
(Télécharger le PDF (197ko))
RESUME : La présente instruction informe de la mise en place à partir de 2018 d'échanges de pratiques destinés aux agents chargés du suivi des délégations en DD(CS)PP et en DRAAF (SRAL). Ces échanges porteront sur : - la vérification de la mise à jour des informations et de la pertinence du paramétrage de la campagne de prophylaxie bovine, avant le démarrage de la campagne, en lien avec l'organisme à vocation sanitaire (OVS) délégataire ; - l'animation et la coordination entre les partenaires, notamment via les conventions quadripartites et tripartites ; - le suivi des traitements réalisés par le délégataire en cours de campagne sur les outils disponibles ; - la mise en œuvre des suites administratives et pénales, en cas de non-conformité signalée par le délégataire.
DGAL/SASPP Sous-direction de la santé et de la protection animale Bureau de la santé animale
|
Instruction technique DGAL/SASPP/2018-49 Publiée le 23-01-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.