OBJET : Bilan des comités locaux abattoirs.

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RESUME : Cette note présente le bilan national des comités locaux abattoirs qui se sont déroulés sur l'année 2017 et début 2018.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Note de service DGAL/SDSSA/2018-490 Publiée le 29-06-2018
Date de fin de validité : 30-06-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :