Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2018-501
du 04-07-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles
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RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation des établissements à la mise en place de programmes de prévention des conduites addictives en direction des lycéens et des apprentis de l'enseignement agricole
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2018-501 Publiée le 05-07-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2018.