Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2018-512
du 11-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR Campagne 2018
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RESUME : La présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2018 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2022. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.
DGER/SDES Bureau de la Stratégie Territoriale et de l'appui Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1819286C |
Note de service DGER/SDES/2018-512 Publiée le 13-07-2018 |
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Date de fin de validité : 01-10-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public Mesdames et messieurs les secrétaires généraux Mesdames et messieurs les délégués scientifiques
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2018.