OBJET : Aides animales pour la campagne 2018

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2018 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1818938J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-568 Publiée le 28-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :