Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-589
du 01-08-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation des fruits d'agrumes et d'autres végétaux
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RESUME :
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-589 Publiée le 02-08-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2018.