Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-640
du 28-08-2018
Statut : Caduque
OBJET : Recensement des abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.
RESUME : Dans le cadre des travaux sur la transportabilité des animaux, la DGAL souhaite recenser les abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-640 Publiée le 29-08-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018 date limite de réponse : 28-09-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :