Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2018-640
du 28-08-2018
Statut : Caduque
OBJET : Recensement des abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.
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RESUME : Dans le cadre des travaux sur la transportabilité des animaux, la DGAL souhaite recenser les abattoirs d'animaux de boucherie susceptibles de réaliser l'abattage d'urgence d'animaux accidentés.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-640 Publiée le 29-08-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2018.