OBJET : Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide exceptionnelle mise en place en faveur des éleveurs guyanais de petits ruminants ayant entrepris historiquement un travail conjoint avec les diverses administrations concernées (DAAF, DEAL, ONCFS) afin de réduire et suivre leurs pertes liées à la prédation.

DGPE/DMOM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1823843J	Instruction technique DGPE/DMOM/2018-644 Publiée le 01-09-2018
Date de fin de validité : 31-01-2020 date limite de réponse : 01-09-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF Guyane  ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :