Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2018-65
du 25-01-2018
Statut : Caduque
OBJET : Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
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RESUME : Le plan Ecophyto II publié le 23/10/2015 prévoit, dans son axe 3, de soutenir les projets d'expérimentation. Cette instruction présente le cahier des charges de l'appel à projets qui sera lancé début 2018 en vue de retenir de nouveaux projets d'expérimentation qui démarreront début 2019.
DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-65 Publiée le 26-01-2018 |
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Date de fin de validité : 28-09-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.